Ah que coucou !
Le Journal Officiel confirme en ce jeudi 17 novembre 2011 l’Arrêté du 15 novembre 2011 du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, « portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine. » Voici le texte de cet arrêté :
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-18 ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant que les conditions climatiques qui ont sévi sur le territoire national métropolitain depuis le début du printemps de l’année 2011 ont entraîné des difficultés dans l’organisation de l’approvisionnement des aliments pour le bétail ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’alimentation animale à destination des sites agricoles ou des lieux d’élevages sur l’ensemble du territoire,
Arrêtent :
Art. 1eLes interdictions prévues à l’article 1erde l’arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage :
– les samedis 19 et 26 novembre 2011 et les dimanches 20 et 27 novembre 2011 ;
– les samedis 3 et 10 décembre 2011 et les dimanches 4 et 11 décembre 2011 ;
– le samedi 17 décembre 2011 et le dimanche 18 décembre 2011, excepté pour le réseau routier d’Ile-de-France.
La circulation à vide des véhicules ou ensembles de véhicules assurant exclusivement l’acheminement denourriture fourragère pour le bétail est autorisée aux dates indiquées ci-dessus sur l’ensemble du territoire.
Art. 2.Le directeur des services de transport au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officielde la République française.
Fait le 15 novembre 2011.
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. GUIMBAUD
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l’action territoriale,
J.-B. ALBERTINI
Je suis sûre que certains sont étonnés d’apprendre qu’il est interdit aux poids lourds de circuler pendant les week-ends et les jours fériés…
Et oui, grâce à nos préfets et à leurs dérogations, rare est quand cette interdiction est respectée, d’où la question suivante : pour quels motifs, d’un seul coup, le Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement avait-il besoin de faire cet arrêté ? Y aurait-il donc quelque part en France des préfets qui ne distribuent pas à la volée aux transporteurs routiers les dérogations de rouler les week-ends et jours fériés quand ces dits transporteurs ne transportent pas de denrées périssables ? Ah ??? Quoi que c’est vrai, ces derniers week-ends, il y en avait moins sur la route…
Ce que je regrette est qu’ils n’abordent pas le droit des tracteurs de circuler sur les routes nationales ou sur les voies exprès… là aussi le ministère devrait faire un arrêté pour les autoriser à y circuler tous les jours de l’année, ainsi ces conducteurs de tracteur ne seront plus en dehors du Code de la Route… ;)
Bisous,
@+
Sab
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