La France et les pétitions...

Ah que coucou !

Je fais ici réponse à une question qui m'a été posée sur mon ancien blog (cliquez ici pour accéder directement à la question et à l'article concerné) concernant les sites sérieux sur lesquels nous pouvons signer des pétitions... Mais au fait, les hautes autorités nationales (représentées par le Sénat et l'Assemblée nationale) acceptent-elles les pétitions numériques ???

 

Donc Sab est allée à la pêche aux renseignements... et voilà ce qui en est : comme pour le Parlement européen, pour présenter une pétition aux Parlementaires, il y a toute une procédure à suivre tel que cela est décrit dans le règlement du Sénat et que voici :

 

Pétitions¹⁴⁴

 

Art. 87

1. - Les pétitions doivent être adressées au Président du Sénat. Elles peuvent également être déposées par un sénateur qui fait, en marge, mention du dépôt et signe cette mention.

2. - Une pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie publique ne peut être reçue par le Président ni déposée sur le Bureau.

3. - Toute pétition doit indiquer la demeure du pétitionnaire et être revêtue de sa signature.

 

Art. 88¹⁴⁵

1. - Les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l'ordre de leur arrivée.

2. - Le Président les renvoie à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

3. - La commission décide, suivant le cas, soit de les renvoyer à un ministre ou à une autre commission du Sénat, soit de les soumettre au Sénat, soit de demander au Président du Sénat de les transmettre au Médiateur [de la République]¹⁴⁶, soit de les classer purement et simplement.

4. - Les pétitions sur lesquelles la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale n'a pas statué deviennent caduques de plein droit à l'ouverture de la session ordinaire qui suit celle au cours de laquelle elles ont été déposées. Les pétitions déposées dans l'intervalle des sessions ordinaires sont rattachées, pour le calcul des règles de caducité, au premier jour de la session ordinaire suivant la date de leur dépôt.

5. - Avis est donné au pétitionnaire du numéro d'ordre donné à sa pétition et, le cas échéant, de la décision la concernant.

 

Art. 89¹⁴⁷

1. - Un feuilleton portant l'indication sommaire des pétitions et des décisions les concernant est distribué périodiquement aux membres du Sénat.

2. - Dans les quinze jours de sa distribution, tout sénateur peut demander le rapport en séance publique d'une pétition.

3. - Passé ce délai, les décisions de la commission sont définitives et elles sont publiées au Journal officiel.

4. - Les réponses des ministres aux pétitions qui leur ont été renvoyées conformément à l'article 88, alinéa 3, ainsi que celles du Médiateur, sont insérées au feuilleton des pétitions et publiées au Journal officiel.

 

Art. 89 bis¹⁴⁸

1. - Lorsque la commission décide de soumettre une pétition au Sénat en application de l'article 88, alinéa 3, ou lorsque la Conférence des présidents a fait droit à une demande présentée en application de l'article 89, alinéa 2, la commission établit un rapport qui reproduit le texte intégral de la pétition et expose les motifs des conclusions prises à son sujet. Ce rapport est publié.

2. - La discussion du rapport de la commission est inscrite à l'ordre du jour conformément aux dispositions de l'article 29.

3. - Le débat est ouvert par l'exposé du rapporteur et poursuivi par l'audition des orateurs inscrits.

4. - Au cours du débat, le Sénat peut être saisi par le représentant d'une commission ou par tout sénateur d'une demande tendant au renvoi de la pétition à la commission permanente compétente sur le fond. À l'issue du débat, elle est mise aux voix par le Président après une discussion au cours de laquelle ont seuls droit à la parole l'auteur de l'initiative ou son représentant, les représentants des commissions intéressées, un orateur d'opinion contraire et, le cas échéant, le Gouvernement. Les explications de vote sont admises pour une durée n'excédant pas cinq minutes¹⁴⁹.

5. - Si aucune demande de renvoi n'est présentée, le Président déclare le débat clos après l'audition du dernier orateur.

6. - La commission à laquelle est renvoyée une pétition dans les conditions prévues à l'alinéa 4 ci-dessus peut décider, au terme de son examen, soit de la transmettre à un ministre, soit de la classer, soit de demander au Président du Sénat de la transmettre au Médiateur¹⁵⁰.

Au sein de l'Instruction Générale du Bureau

 

XVIII. -Pétitions¹⁸⁷

(Chapitre XV du Règlement)

 

Tout membre du Sénat peut prendre communication d'une pétition.

Il est établi un rôle général contenant, pour chaque pétition, un numéro d'ordre, le nom et le domicile du pétitionnaire, l'indication sommaire de l'objet de sa demande et, s'il y a lieu, le nom du sénateur qui l'a déposée.

Il est établi un feuilleton des pétitions, lequel, imprimé et distribué périodiquement, mentionne le nom et le domicile des pétitionnaires, l'indication sommaire de l'objet des pétitions, le numéro d'ordre, le nom du rapporteur de la commission chargée d'examiner chaque pétition, la décision adoptée par la commission avec le résumé succinct de ses motifs et, s'il y a lieu, les réponses faites par les ministres auxquels les pétitions ont été renvoyées par la commission.

Ne constituent pas des pétitions les requêtes concernant des décisions de justice ou des décisions administratives, aussi longtemps qu'existent à leur encontre des voies normales de recours, non plus que les demandes telles que : interventions auprès des services publics, demandes de secours, demandes en remise d'impositions ou d'amendes, sollicitations d'emplois, de pensions, de distinctions honorifiques, de logements, de prestations sociales, etc.

Les demandes non susceptibles d'être inscrites au rôle général des pétitions sont renvoyées à leurs auteurs. Cette discrimination est opérée par la direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales, sous l'autorité du Président du Sénat.

 

Comme vous pouvez le lire, entre les renseignements demandés lors de la collecte de signatures sur internet et les renseignements obligatoires à fournir lors de la remise des "signatures", la différence est telle que, tout de suite, nous nous apercevons qu’il est inutile et absurdes de signer une quelconque pétition hébergée sur internet et adressée au Sénat… Pourtant, avec le développement que la toile connait depuis ces dernières années, je n’ai pas pu m’empêcher de demander à mon interlocuteur, comment faire pour déposer une pétition dont les signatures sont numériques (ne serait-ce pour savoir s’il existe des sites sérieux sur lesquels nous pouvons signer une pétition sans crainte à avoir concernant son enregistrement)... et la réponse est tombée :

Le Sénat n'accepte pas les pétitions numériques !

Il est donc complètement inutile de signer des pétitions sur internet car elles ne sont pas recevables ! Donc, tous ceux qui proposent des pétitions en ligne nous dupent et nous arnaquent !!!

Bisous,
@+
Sab

Avaaz.org : une arnaque…

 

Ah que coucou !

 

Avaaz (pour accéder à leur site, cliquez ici)… Organisme se prétendant humanitaire et protecteur de l’environnement… mais regardons cela d’un peu plus près, si vous le voulez bien ;).

 

Cela a commencé par la réception d’un mèl pour collecter des signatures dans le but d’élaborer une pétition visant à interdire sur le sol de l’Union Européenne tous ces pesticides qui assassinent les abeilles et détruisent les essaims. Destinataire de la pétition : le Parlement Européen.

A la première lecture du courriel, nous sommes tous tentés de cliquer sur le lien menant à la pétition… mais voilà, j’ai eu une hésitation concernant la pertinence de cette pétition-là (due à la mention « plus que 24 heures ») et me suis mise à faire une petite enquête concernant le sérieux de cet organisme…

 

D’abord j’ai été étonnée d’apprendre que cet organisme ait été classé parmi les HOAX, ce qui est très étrange, car les plus virulents combattants pour la protection de l’environnement ne sont pas catalogués comme HOAX… Ce qui m’a permis de tomber sur des forums traitant du sérieux de ces sites lançant des pétitions à tire-la-ribot sur internet…

 

Je me suis donc dirigée vers le site de notre Parlement Européen (étant donné que cette pétition-là lui était destinée) pour savoir si une pétition électronique était recevable par eux et comment il fallait s’y prendre et là…

Et là, j’ai trouvé le lien pour déposer une pétition sur le site du Parlement Européen et ai appris comment toutes ces pétitions étaient traitées (pour accéder au comment envoyer une pétition au Parlement Européen, cliquez ici) et là, nous apprenons plusieurs choses :

 

Seul « tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un Etat membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union ». Or Avaaz, ayant son siège aux USA, ne répond pas à cette première exigence requise pour déposer une pétition auprès du Parlement européen…

 

Ensuite nous y apprenons qu’une fois la pétition déposée, elle « sera transmise à la commission des pétitions (pour connaître les membres siégeant dans cette commission, cliquez ici), qui est chargée de conduire la procédure de pétition et de formuler, pour chacune d’elles, des recommandations et des conclusions ». Cela signifie que de faire signer une pétition 24 heures avant, est tout à fait absurde car elle n’aura pas l’opportunité de passer devant cette commission des pétitions qui « se réunit normalement tous les mois, sauf au mois d’aout, lors des vacances parlementaires ». Bravo Avaaz pour ne s’être pas informé préalablement sur les procédures ! Quelle preuve de sérieux !!

 

Suite à cette découverte, j’ai lancé mes recherches vers les militants et anciens militants de ce groupe et ai eu une autre surprise de taille, de nombreux anciens membres participent aux forums des sites luttant contre les sectes !! et d’après leurs dires, on a facilement l’impression qu’Avaaz n’est qu’un sous-groupe de la Scientology ???

 

D’ailleurs, c’est ce que prétend un des participants à un des forums traitant du cas : Avaaz... En tout cas si la question vers la Scientology reste ouverte, ils ont bien des liens vers la secte du « Nouvel Ordre Mondial » via le milliardaire Georges Soros qui n’est pas moins qu’un des membres fondateurs d’Avaaz (dixit Ricken Patel, co-fondateur du groupe Avaaz) ! [source : Dominique GUILLET, Avaaz : un écran de fumée occultant les bombes libératrices à uranium appauvri]

 

Si seulement une personne dénonce, avec renfort de chiffres émanant des déclarations fiscales, les détournements financiers et la source de leurs finances, d’autres, anciens militants, dénoncent majoritairement :

 

- « autoritarisme des dirigeants » qui ne tient aucun compte de l’opinion des militants bénévoles actifs ;

- « manque de transparence » qui fait que même les militants ignorent ce qu'il se passe ;

- « vol frauduleux » ou « détournement financier » - des associations ayant « milité » avec Avaaz (en fait de militantisme, Avaaz n'a lancé qu'une campagne de pétition et de collecte de dons pour soutenir l'action des autres associations qui agissent) ne parviennent pas à récupérer les dons qu’Avaaz a récolté pour leur action auprès des internautes ; Avaaz profite d’avoir les coordonnées bancaires de ses donateurs pour leur prélever, à leur insu, des cotisations mensuelles ;

- « manque de sérieux » dans leurs actions.

 

Des ONG se plaignent aussi que certaines opérations menées par Avaaz font plus de mal que de bien aux causes qu’elles défendent (ex. : les OGM, le réchauffement planétaire)…

 

Ensuite nous apprenons, que se soit sur leur site ou dans une interview du responsable d’Avaaz en France, qu’Avaaz confond « membre » d’une association avec « supporter » temporaire d’une cause… En effet, quand on leur demande combien de membres sont dans leur association, ils comptabilisent le nombre d’adresse courriel se trouvant dans leur base de données !! et non le nombre de militants actifs ;)…

 

Quant aux internautes ayant signés les pétitions d’Avaaz, ils se plaignent surtout de recevoir, par la suite, de trop nombreux spams…

 

En conclusion : Avaaz n’est qu’une arnaque qui se prétend être humanitaire, mais qui n’est en réalité qu’un collectionneur d’adresses courriels (qu’elle doit certainement revendre pour se faire de l’argent) et qui ne soutirent de l’argent auprès des internautes que pour les propres besoins de ses dirigeants… Bref, fonctionnement basique d’une secte, quoi ;) ! En aucun cas une de leur action est menée sérieusement (il suffit de constater qu’ils ne se sont même pas renseignés pour déposer une pétition auprès du Parlement Européen). Alors, évitez de tomber dans leur piège :

 

- ne transférez pas leurs courriels !

- ne « signez » par leurs pétitions !

- et surtout, pour la protection de vos finances : NE LEUR FAITES AUCUN DON !!

 

Bisous,

@+

Sab

Posté par Sab1703 à 00:00 - Dossier - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : arnaque, avaaz.org, duperie, environnement, mensonges, politique, pétition, Secte, vol